Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Heritail est un service proposé par Gabriele Ruiz, joignable à l'adresse gabrieleruiz.dev@gmail.com.

2. Conditions requises

Pour utiliser Heritail, vous devez :

• avoir au moins 18 ans ;
• fournir des informations exactes et à jour sur vous-même et sur vos animaux ;
• ne publier que des animaux dont vous êtes propriétaire ou dont vous êtes légalement responsable ;
• utiliser un seul compte personnel et en protéger l'accès.

3. Le service

Heritail aide les propriétaires de chiens et de chats à entrer en contact pour envisager un éventuel accouplement. Dans la vitrine « Portées », les utilisateurs ayant la formule Éleveur peuvent en outre présenter leurs portées, et les autres utilisateurs peuvent leur écrire.

Heritail ne participe pas aux accords entre utilisateurs, n'organise pas les rencontres, n'intervient pas dans la cession des animaux et ne garantit ni l'identité des utilisateurs, ni la santé des animaux ou des chiots et chatons, ni l'issue d'un accouplement. Évaluez toujours avec attention, rencontrez l'autre personne dans un lieu sûr et demandez l'avis de votre vétérinaire.

4. Badge « Document vérifié »

Le badge « Document vérifié » indique uniquement que le document téléversé par le propriétaire a été examiné par un système automatique d'intelligence artificielle et que les données lues se sont révélées cohérentes avec le profil de l'animal.

Le badge N'EST PAS une certification officielle et n'est ni délivré, ni approuvé, ni reconnu par l'ENCI, l'ANFI ou tout autre registre, livre généalogique ou organisme. Le contrôle automatique peut commettre des erreurs et ne garantit ni l'authenticité du document ni la généalogie de l'animal.

Après un match, ou dans une conversation née d'une portée, vous pouvez demander à l'autre personne de partager le numéro d'inscription et le vérifier vous-même sur le site officiel du registre. Le badge peut être suspendu à la suite de signalements.

5. Cession d'animaux : uniquement dans la vitrine

Présenter des portées et convenir de leur cession n'est autorisé que dans la vitrine « Portées » et dans les conversations qui en découlent. Seuls les utilisateurs ayant la formule Éleveur active peuvent publier des portées. Dans le reste de l'application (profils des animaux, photos, chats des matchs), il est interdit d'offrir, de vendre, de céder ou de donner des animaux.

Quiconque publie une portée s'engage à :

• ne publier que ses propres portées, nées d'une femelle ou attendues d'une femelle dont il est propriétaire ou légalement responsable, avec des informations et des photos exactes ;
• ne pas indiquer de prix dans la fiche et ne pas demander d'acompte ni de paiement avant que la personne intéressée ait vu en personne les chiots ou chatons et la mère ;
• ne céder les chiots et chatons que dans le respect de la loi : pas avant l'âge de 60 jours, identifiés par puce électronique et inscrits au registre, avec la documentation sanitaire prévue ;
• ne pas présenter comme « de race » des animaux dépourvus de pedigree ;
• respecter les obligations, y compris fiscales et d'autorisation, prévues pour son activité.

Heritail n'est pas partie à l'accord entre l'éleveur et la personne intéressée : il n'encaisse pas, ne retient pas et ne garantit pas les paiements, ne vérifie pas les chiots et chatons et n'intervient pas dans la remise. Le prix, les conditions et les documents sont convenus à titre privé et relèvent de la seule responsabilité des parties. Les accords relatifs à un accouplement relèvent eux aussi de la seule responsabilité des utilisateurs et doivent respecter la loi, y compris fiscale.

À l'expiration de la formule Éleveur, les portées sortent de la vitrine ; les conversations déjà ouvertes restent.

6. Élevage responsable et bien-être animal

En utilisant Heritail, vous vous engagez à :

• n'accoupler que des animaux adultes, en bonne santé, vaccinés et soumis aux contrôles vétérinaires et aux tests de santé recommandés pour la race ;
• ne pas accoupler de proches parents (par exemple parents et enfants, frères et sœurs, grands-parents et petits-enfants) ;
• respecter l'âge minimum, la fréquence des gestations et les indications du vétérinaire ;
• respecter les lois locales, y compris les règles sur l'identification et la puce électronique, l'élevage, la cession des chiots et chatons et les races soumises à restrictions ;
• ne jamais mettre en danger la santé ou le bien-être des animaux.

Nous pouvons supprimer les profils ou les comptes qui enfreignent ces règles et signaler les cas de maltraitance aux autorités compétentes.

7. Contenus des utilisateurs et modération

Vous êtes responsable des textes, photos et documents que vous publiez. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de votre compte pour les montrer aux autres utilisateurs au sein du service.

Il est interdit de publier des contenus faux, offensants, violents, sexuellement explicites, représentant des personnes sans leur consentement ou portant atteinte aux droits de tiers. Les photos sont contrôlées automatiquement avant leur publication. Nous pouvons supprimer des contenus et suspendre des comptes qui enfreignent ces conditions.

8. Signalements et blocages

Vous pouvez signaler des profils, des animaux, des portées, des photos et des messages (par exemple faux pedigrees, contenus inappropriés, arnaques, harcèlement, maltraitance ou vente d'animaux en dehors de la vitrine) et bloquer d'autres utilisateurs à tout moment. Nous examinons les signalements et pouvons adopter des mesures automatiques, comme la suspension du badge ou le retrait d'une portée de la vitrine après plusieurs signalements.

9. Abonnements et achats

Heritail est gratuite avec certaines limites (par exemple 20 likes par jour) et affiche de la publicité. Les abonnements Premium et Éleveur s'achètent via l'App Store ou Google Play, se renouvellent automatiquement et peuvent être résiliés à tout moment depuis les paramètres du store, au moins 24 heures avant le renouvellement. Les remboursements suivent les règles d'Apple ou de Google. Supprimer le compte n'annule pas l'abonnement. Les prix et le contenu des formules peuvent changer, avec préavis pour les abonnements en cours.

L'abonnement Éleveur donne accès à la vitrine des portées : il ne constitue pas une commission sur les cessions et ne garantit ni contacts ni cessions.

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables du comportement des utilisateurs, des accords conclus entre eux, y compris les cessions convenues à partir de la vitrine, de l'exactitude des portées publiées, de la santé des animaux ou des chiots et chatons, ni des interruptions temporaires du service. Demeurent réservés les droits impératifs reconnus aux consommateurs et la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde.

11. Suspension et clôture

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profile > Delete account. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent ces conditions ou la loi, en vous en informant lorsque cela est possible.

12. Loi applicable

Ces conditions sont régies par la loi italienne. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.

13. Modifications et contacts

Nous pourrons mettre à jour ces conditions ; en cas de modifications importantes, nous vous en informerons dans l'application. Pour toute question, écrivez à gabrieleruiz.dev@gmail.com.